Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur la boutique en ligne par l’entreprise Raven, dirigée par Natheo Desmoulins, à tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qu’il reconnaît avoir lues et acceptées avant de finaliser son achat.

Article 2 – Produits et conformité

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches descriptives du site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels d'illustration se veulent le plus fidèles possible, sans toutefois garantir une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs selon les écrans).

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

1. Les prix des articles sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Si micro-entreprise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

2. Les frais d'expédition applicables à la commande sont précisés avant l'étape de paiement et de validation finale.

3. L'entreprise Raven se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Article 4 – Commande et étapes de conclusion de la vente

Pour passer commande :

1. Le Client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.

2. Le Client valide son panier, renseigne ses informations personnelles ainsi que son adresse exacte de livraison et de facturation.

3. Le Client choisit son mode de livraison et prend connaissance du récapitulatif de commande.

4. Le Client valide les présentes CGV en cochant la case dédiée et procède au règlement sécurisé.

5. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif confirmant la commande est automatiquement adressé au Client.

L'entreprise Raven se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande précédente ou de motif légitime.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue comptant au moment de l'achat. Les paiements s'effectuent par voie sécurisée via les prestataires de paiement intégrés au site (cartes bancaires, Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, etc.).

La commande ne sera préparée et expédiée qu'après confirmation de l'autorisation de débit par les organismes bancaires.

Article 6 – Expédition et livraison

 Zones de livraison : Les livraisons sont assurées vers la France métropolitaine (ainsi que les zones précisées sur le site).

 Délais d’expédition : Les commandes sont préparées et expédiées généralement sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

 Délais de transport : Le délai indicatif de livraison acheminé par le transporteur est généralement de 2 à 5 jours ouvrés.

 Suivi : Dès l'expédition, un numéro de suivi est transmis par e-mail au Client afin de suivre l'acheminement de son colis.

 Transfert des risques : Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client à l’instant où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

Article 7 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :

1. Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

2. Procédure : Le Client doit notifier sa volonté de rétractation par e-mail au service client ([votre-email@domaine.com]) en mentionnant son nom, son numéro de commande et les articles concernés.

3. Conditions du retour : Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification, dans leur état neuf d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisés.

4. Frais de renvoi : Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client.

5. Remboursement : Après réception et contrôle de l'état des articles, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

6. Exclusions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits nettement personnalisés, fabriqués sur mesure ou les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 8 – Garanties légales

L'entreprise Raven, représentée par Natheo Desmoulins, est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil :

 Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité constatée. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

 Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client est invité à contacter : [votre-email@domaine.com].

Article 9 – Responsabilité et force majeure

L'entreprise Raven ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève des services postaux ou de transport, intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux, etc.).

Article 10 – Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, coordonnées de contact) sont indispensables au traitement, à l’acheminement des commandes et à l’émission des factures. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Raven à [votre-email@domaine.com].

Article 11 – Règlement des litiges et médiation de la consommation

1. Réclamation préalable : En cas de contestation ou de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client de Raven afin de tenter de parvenir à un règlement à l'amiable.

2. Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

 Médiateur désigné : [Nom du médiateur de la consommation, ex. CM2C / CNPM / AME]

 Site web du médiateur : [Lien du site internet du médiateur]

3. Plateforme européenne : Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les commandes passées sur le site sont soumises au droit français. En cas de litige persistant à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.